Ce lundi 14 Janvier, le Président de la République a annoncé la tenue d’un référendum dont le but est d’inscrire dans l’article 1 de la Constitution « les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique ». Cette idée découle d’une discussion de trois heures entre le chef de l’État et les membres de la convention citoyenne pour le climat. Pour cela, la démarche de consultation populaire doit être en premier lieu approuvée par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Cette décision a fait beaucoup parler, et aura beaucoup de conséquences sur la stratégie des différentes familles politiques mais aussi sur la défense de l’environnement en général. Certains dans l’opposition dénoncent déjà ce qu’ils considèrent comme une « manipulation politique ». On fait le point.

Les dessous du choix du référendum

La décision survient après des critiques des membres de la convention citoyenne (CCC) pour le climat, qui ont considéré qu’il y avait un manque de considération de l’exécutif vis-à-vis des décisions écologiques. Au niveau de l’opinion publique, ce n’est pas mieux. Un récent sondage montre que plus d’un français sur deux (55%) jugent négativement l’action de Emmanuel Macron en la matière. Le chef de l’État s’était pourtant engagé en juin à reprendre 146 des 149 propositions de la CCC, dans le but de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France « dans un esprit de justice sociale ». « Aucun gouvernement n’a fait autant pour l’écologie » rétorquant qu’une cinquantaine des Propositions de la CCC avaient été mises en œuvre ou sont en cours de l’être. Cette démarche de consultation populaire était d’ailleurs incluse dans les 149 propositions faites par les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat. Le Président de la République a toutefois écarté la demande de réécrire le préambule de la Constitution pour « placer l’environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales ». La loi pour le climat est attendue fin janvier.

Un bouleversement pour les groupes politiques

« Ce référendum, c’est un peu ‘pile je gagne, face tu perds’ », rétorque Bruno Bonnell, député En Marche. « Si le oui l’emporte, ça sera au crédit d’Emmanuel Macron. Si c’est le non, on pourra dire à nos opposants que ce n’est pas une priorité pour les Français. » Le dilemme initié par le Président de la République met à mal les différents groupes politiques. Il va contraindre l’opposition à voter en faveur d’une proposition faite par le Chef de l’État, qui prendra place à quelques mois des élections présidentielles de 2022.
Pour ce qui est du parti écologiste Les Verts, Emmanuel Macron a repris une mesure que le groupe défend depuis longtemps. En 2016, Cécile Duflot avait fait une proposition identique. Il va donc contraindre le groupe des Verts à voter en sa faveur. Concernant la droite, qui est le groupe majoritaire au Sénat, est-elle aussi mise sous pression pour voter ou non en faveur du référendum ? Jean-Luc Mélenchon, leadeur du parti la France Insoumise, a d’ores et déjà annoncé qu’il voterait contre. Le député Adrien Quatennens dénonce, lui, Emmanuel Macron qui « mène une politique anti-écologiste depuis le début du quinquennat »

Qu’est-ce que ça va changer ?

Les effets réels sur la protection de l’environnement font l’objet d’un débat. Certains écologistes considèrent que c’est une victoire, à l’image de Cyril Dion, un des trois garants de la CCC qui affirme que l’inscription de l’environnement dans l’article 1 permettra « dans beaucoup de procédures judiciaires qui sont engagées, de protéger beaucoup plus la nature ». D’autres considèrent que la réforme constitutionnelle n’aura aucun effet voire elle affaiblira la chartre de l’environnement intégrée au bloc constitutionnel en 2005. C’est le cas de Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l’environnement qui estime que l’inscription de l’article 1 ne prend pas en compte la « préservation » de l’environnement, mais uniquement son « amélioration ». Cette notion était pourtant indiquée dans l’article 2 de la chartre de l’environnement. Ainsi, si le référendum est accepté, la notion de préservation n’aura plus une valeur juridique aussi conséquente que l’amélioration de l’environnement selon celui-ci : « il n’est pas seulement nécessaire de réparer les dégâts du passé, il est aussi d’améliorer l’état actuel du passé ».

Un sondage montrant un intérêt certain des Français

Un récent sondage d’Odoxa-Dentsu pour France Info a montré que 75% des électeurs sont favorables à inscrire l’écologie dans la Constitution. Cependant, la participation n’est pas toujours certaine. Deux français sur trois (66%) jugent leur participation « absolument certaine » ou « possible ». Le président de l’institut de sondage émet cependant des réserves quant au taux réel de participation qui est difficile à estimer : « on pourrait anticiper une participation qui, pour le moment, n’excéderait guère les 50% » Les résultats de l’échantillon montrent également que les français s’interrogent sur les réelles motivations du Président de la République concernant le référendum. 62% des Français pensent que l’action est dirigée dans le but de séduire l’électorat écologiste, avant les présidentielles. 45% estiment qu’inscrire l’environnement dans la Constitution est « sans effet » (33%) ou trop contraignant (12%) par rapport à la chartre de l’environnement intégrée à la Constitution depuis 2005. Face à ces avis divergents et au vu de la situation actuelle, il nous reste à voir si le calendrier sera bel et bien maintenu pour fin janvier…

Louis Chauffour – 18/12/20

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