Un débat a eu lieu à l’Assemblée dès le 17 novembre à propos d’une loi portée par LREM et son allié Agir.
Elle consiste à rendre illégale la diffusion “par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support” de “l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police” pour protéger “l’intégrité physique ou psychique” des forces de l’ordre.
À la demande du syndicat UNSA-police depuis l’attentat de Magnanville dont ont été victimes deux policiers, Jean-Baptiste Salvaing et de sa compagne Jessica Schneider à leur domicile en 2016.
Ainsi, diffuser des images de policiers en action lors d’interventions, lors de manifestations ou d’interpellations sans flouter leurs visages pourrait bientôt constituer un délit passible de 45 000 euros d’amende et un an de prison. Un dispositif initié pour rendre la “guerre des images” plus équilibrée entre forces de l’ordre et les utilisateurs des réseaux sociaux, alimentée par des vidéastes amateurs ou professionnels, selon Jean-Michel Fauvergue, ancien patron du Raid.

Mais selon Emmanuel Poupard, premier secrétaire général du Syndicat National des Journalistes (SNJ), « Cette loi est liberticide. »
De nombreux syndicats de journalistes mettent en exergue le fait que celle-ci est une entrave à la diffusion directe de bavures et de violences policières, et plus largement une atteinte liberté de la presse et d’information de 1881.
Ces vidéos sont de fait des éléments clés de certains cas de justice.
En janvier 2020, trois vidéos du contrôle routier suite auquel est décédé le livreur Cédric Chouviat ont permis de reconstituer la scène. Elles permettent de contester les dires des policiers qui assurent ne pas avoir entendu les mots “j’étouffe”, alors que la victime les a répétés à sept reprises avant son malaise cardiaque.
De même en janvier 2019 lors de la onzième journée de mobilisation des “gilets jaunes”, deux vidéos tournées par des amateurs et diffusées dans l’émission “Quotidien” confirment l’existence d’un tir au moment où Jérôme Rodrigues est gravement blessé à l’œil alors que celui -ci assure à plusieurs reprises avoir été touché par un projectile tiré par un lanceur de balles de défense et que les autorités contestent l’usage d’une telle arme.

Le journaliste et écrivain David Dufresne a réalisé le documentaire de cinéma Un pays qui se tient sage, sur les violences policières lors des actes des « gilets jaunes ». Un choix qui déroge des formats de diffusion habituels de ces images, justifié comme un moyen de sortir du brouhaha des réseaux sociaux qu’il reconnait être « le canal par lequel le débat sur les violences policières s’est imposé ». Il déplore : « le but de la loi qui est proposée, c’est de faire en sorte qu’on ne les [images] voie même pas. »
D’autres dispositions du texte font aussi polémique : le public sera désormais informé dès tout usage de drones lors de manifestations, en cas de « troubles graves à l’ordre public » et pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
De plus, l’enregistrement et l’exploitation en temps réel par la salle de commandement des opérations des images captées par les caméras piétons dont sont équipés certains membres des forces de l’ordre. Une mesure qui trouve justification dans « L’information du public sur les circonstances de l’intervention. », à laquelle le MoDem, pourtant allié de la majorité, s’est vivement opposé.
Selon la Défenseure des droits Claire Hédon, cette mesure “est susceptible de porter une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée”. 

Cependant, en Angleterre le principe du « policing by consent » tend à préserver les rapports entre forces de l’ordre et citoyens en les rendant les plus pacifiques possibles et en légitimant le rôle de la police plutôt que de chercher à trouver des justifications légales. Ainsi en 2017, les caméras piétonnes portées par les policiers ont été à l’origine d’une réduction de 27% des incidents liés au Taser, révélant l’effet dissuasif que peuvent avoir ces appareils concernant l’usage de la violence venant de civils comme de policiers.
Laora Hoek

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