Alors que le monde se réjouit du projet du nouveau président américain Joe Biden de rejoindre les Accords de Paris sur le climat de 2015, la France œuvre tant bien que mal pour respecter ses objectifs.
Ce lundi 7 décembre 2020, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a tenté de rassurer les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) en assurant que 40% de leurs 146 propositions retenues, sur 149, seraient intégrées par l’exécutif dans la rédaction du projet de loi pour le climat.
À quelques jours de la sortie de ce texte ambitieux composé de 80 articles, certains membres de cette convention refusent de le reconnaitre.
Établie en octobre 2019, cette dernière est composée de 150 citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité de la société française. Ceux-ci ont été chargés de rédiger des propositions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale.
Ces mesures étaient censées être soumises « sans filtre » soit au référendum, soit au vote du Parlement, soit appliquées par voie réglementaire selon les propres termes d’Emmanuel Macron.
Un principe non respecté selon certains membres de cette convention qui, déçus, estiment que ces mesures devraient être soumises directement aux parlementaires, sans ne passer au préalable par une sélection ministérielle qui risquerait de biaiser le texte final. Cyril Dion, un des trois garants de la CCC a initié une pétition pour « sauver la Convention » qui a déjà récolté plus de 335.000 signatures.
Certains députés, notamment Jean-Charles Colas-Roy de La République En marche de l’Isère, déplorent de même le succès très relatif de cette expérimentation législative inédite : « On revient au schéma classique, celui d’un texte préparé dans les ministères ».
Le président de la République répondait vivement dans une interview donnée à Brut le 4 décembre à ces allégations : « Je ne vais pas dire parce que ces 150 citoyens ont écrit un truc c’est la Bible ou le Coran ou que sais-je », défendant le fonctionnement du processus législatif appuyé par Mme. Pompili qui a expliqué que la « traduction directe dans la loi » n’a pu être réalisée, étant donné que de nombreuses propositions « ont dû être améliorées juridiquement ».
Le chef de l’État s’est aussi défendu sur d’autres points adressés par des citoyens lors de l’interview, comme la loi sur l’interdiction de l’usage du glyphosate. Décidée en 2017, celle-ci devait entrer en vigueur sur trois ans, objectif repoussé à cinq ans, soit 2022. Emmanuel Macron justifie ce retard par la particularité du marché unique européen, qui connaitrait des distorsions économiques si tous les acteurs ne prennent pas de décisions coordonnées en matière de transition écologique.
Il s’agit pour le moment de donner aux agriculteurs les moyens d’effectuer cette transition en trouvant des techniques et intrants alternatifs. D’où la création d’un crédit d’impôt d’un montant de 2 500€ pour les agriculteurs se passant de glyphosate en 2021 et 2022.
Il a aussi rappelé que son gouvernement est responsable de mesures concrètes en faveur de l’écologie, comme la fermeture de toutes les centrales à charbon françaises, l’abandon des projets Notre-Dame des Landes, Montagne d’or ou encore EuropaCity.
Il assure de plus que celui-ci travaille à mettre en place des mesures innovantes dans le nucléaire, « source d’énergie décarbonée et non-intermittente », tout en développant en parallèle des méthodes de stockage des énergies renouvelables afin d’assurer une transition juste et cohérente.
Un débat qui promet donc d’être encore houleux dans les mois suivants, mêlant polémiques autour de questions de justices sociales, économiques et démocratiques.

Laora Hoek

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *