LE PROJET DE LOI DES 3D, vers d’avantage de fédéralisme ?

Un projet de loi est annoncé pour juin 2020 concernant une expansion de la décentralisation, de la différenciation, et de la déconcentration. C’est dans cette optique que la ministre de la cohésion des territoires Jacqueline Gourault a participé ce mois-ci, le 6 janvier, à une concertation régionale avec des élus locaux qui participeront à l’élaboration de ce projet de loi.

La décentralisation, la différenciation et la déconcentration dans les enjeux d’une meilleure efficacité et appréciation des politiques locales

La décentralisation consiste à transférer des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales dans le but de palier au désintérêt croissant des citoyens à la politique. Ce système est celui en vigueur concernant le transfert de compétences éducatives avec la gestion des lycées par les régions ou celle des collèges par les départements.

La déconcentration consiste elle aussi à un transfert de compétences mais vers des organismes locaux appartenant à l’administration de l’État. C’est l’exemple de l’émission de papiers d’identité qui est déléguée à la préfecture. Il n’est ici pas question d’autonomie locale mais simplement d’une représentation de l’État à l’échelle locale.

La différenciation se caractérise par une autonomie locale concernant les normes (c’est-à-dire les lois et donc une adaptation de la constitution aux spécificités locales dans une certaine mesure) et les compétences. Elle permet de répondre aux besoins d’un territoire comme une région en approfondissant la notion de décentralisation. Pour exemple, certaines régions telles que les DOM-TOM ne sont pas soumises à la même réglementation que les régions de la métropole dans la mesure où une certaine adaptation des lois est requise pour être en accord avec les besoins locaux.

La réforme des « 3D », une nécessité pour l’efficacité étatique

Comme Macron l’a déclaré lors d’un discours auprès du congrès des maires en novembre de l’année précédente, la volonté du gouvernement est d’étendre la décentralisation à travers le pays et de responsabiliser davantage les élus locaux.

Afin d’améliorer l’effectivité des politiques publiques, il s’agit ainsi d’identifier au mieux les besoins locaux dans les domaines des logements, des transports et de la transition écologique notamment. La création de la collectivité européenne d’Alsace qui verra le jour en 2021 s’inscrit d’ailleurs dans cette optique de meilleure adaptation des politiques publiques aux régions et leurs spécificités.

La suppression de la taxe d’habitation, crise de la décentralisation

Avec la réduction envisageable de la taxe d’habitation, les communes et les collectivités territoriales en général craignent une perte d’indépendance et d’autonomie. En effet, il s’agit pour les collectivités de percevoir une redistribution de l’état, ce qui en fait des tributaires de cette dotation. Les modalités de compensation par l’État semblent ainsi inquiétés les élus locaux qui manquent de perspective.

Un projet de loi qui nécessite la contribution des élus locaux

Afin de répondre avec exactitude aux besoins locaux, le projet de loi des « 3D » requiert la consultation des élus. C’est ainsi dans cette optique que le premier ministre a demandé aux préfets de conduire une concertation locale dans chacun des territoires, où la ministre de la cohésion des territoires se rendra d’ailleurs.

Le projet de loi doit être déposé en conseil des ministres d’ici juin 2020 afin d’être lu au Sénat avant les sénatoriales de septembre dans l’idéal.

T.C.

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