Les APL, une réforme anti -sociale ?

Qu’est-ce que l’Aide personnalisée au logement ? :

Datant de 1977, c’est une aide financière octroyée par l’Etat (via la CAF), destinée au logement social, soit également un instrument de lutte contre la pauvreté. Celle-ci sert donc à réduire le montant de son loyer, ou de sa mensualité d’emprunt immobilier. Bénéficiant à 3 millions de personnes actuellement, cette aide leur est versée en raison de la situation de leur logement, quelle que soit la situation familiale vécue.

Bien entendu,  il existe un plafond de montant APL qui encoure pour chacun de ses bénéficiaires. Il dépend de la zone géographique habitée, au nombre de trois (Ile de France, villes de plus de 100 000 habitants et la Corse, et reste du pays), mais aussi plus généralement de sa condition de logement…

Le budget alloué aux aides aux logements est de 13,6 milliards d’euros en 2019 en France, pris en charge par le ministère du Logement.

Faire une demande d’APL 

Pour procéder à une requête de ce type, cela se fait en ligne sur le site de la CAF, ou bien par formulaire papier auprès de cette même institution, qui demande des informations essentielles telles que son code postal, sa condition d’occupation, la nature du logement, le nombre de personnes y résidant, ou bien encore le montant du loyer…).

Les conditions d’attribution

Comme conditions d’attribution à remplir, il faut notamment que sa demande concerne une résidence principale, être locataire de son habitation, mais aussi que l’habitat en question fasse l’objet d’une convention entre son propriétaire et l’Etat… Tous ces éléments attestant que nous avons bien affaire à un « logement social ».

Ou en est la réforme : 

Prévue initialement pour janvier 2019, cette refonte des aides au logement (AL) a depuis cette date, connu de multiples reports (avril 2019, janvier/ février 2020, pour être enfin repoussée au 1er avril 2020 à la demande la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), qui évoque des problèmes techniques. Au total, cela fait donc 15 mois de retard pour cette « petite réforme » qui devrait vraisemblablement voir le jour en avril, étant donné qu’un décret d’application publiée au Journal officiel ce 31 décembre 2019, est venu l’officialiser.

En quoi consiste- t-elle ?

Alors, quel sera le changement apporté ? Désormais, pour une personne souhaitant bénéficier d’un APL, son revenu se calculera sur la moyenne de ses revenus engrangés les 12 derniers mois, tandis qu’avant il fallait se reporter deux ans en arrière (N-2). Par exemple, les ressources de 2018 pour calculer son APL en 2020.

Cette mesure va de pair avec la rigueur budgétaire voulue par la présidence d’Emmanuelle Macron, car elle devrait lui permettre de baisser les dépenses de l’Etat français. Selon BFM Immo, le dernier report de trois mois coutera entre 300 et 350 millions d’euros d’économies pour les finances publiques.

Une fois la réforme appliquée, les dépenses d’APL seront amincies de près d’1,2 milliard d’euros sur une année civile. De même, selon les estimations de la Cnaf, 1,2 million de ménages devraient perdre en moyenne 1000 euros par an, ce qui est considérable pour leur pouvoir d’achat, mais aussi symptomatique d’un président dit « des riches »,  qui touche tout à tour à un nombre d’important d’acquis sociaux. 

Sauf que sa réélection n’est pas actée, et ne se jouera pas surement pas sur les résultats budgétaires. Car prioritairement, les français demandent autre chose…

R.D.

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