Face au contexte sanitaire actuel, marqué par une recrudescence de cas de coronavirus sur le territoire, des questions se posent quant au maintien des élections régionales et départementales de Mars 2021. L’enjeu est multiple : éviter la polémique à l’image des élections municipales de 2020 en sondant les forces politiques pour connaitre leurs positions, garantir des scrutins sans risque de contamination, et un déroulement permettant d’éviter une abstention trop forte. L’objectif du gouvernement de reporter ces élections de trois mois, c’est-à-dire vers la fin du mois de Juin 2021.

Un rapport permettant de sonder l’avis de la communauté politique et scientifique

Le 23 Octobre, Jean-Louis Debré a été sollicité par le Premier ministre pour définir les conditions d’organisation des élections régionales et départementales. Sa mission est la suivante : « mener une consultation pour recueillir l’approbation la plus large possible » évoque Matignon. Pour ce faire, l’ancien président du Conseil constitutionnel a auditionné 60 responsables politiques autour d’un report potentiel des élections régionales et départementales. Parmi les auditionnés, on retrouve le président du sénat, de l’assemblée, les présidents des différents groupes parlementaires mais aussi les chefs de parti. On compte également plusieurs membres de la communauté scientifique. Jean-Louis Debré a remis son rapport au gouvernement ce vendredi 13 Novembre.

Un consensus trouvé vis-à-vis d’un potentiel décalage des élections

Les résultats du rapport indiquent qu’une grande partie des différents partis interrogés sont d’accord pour le report des élections en juin 2021. Jean-Louis Debré y recommande au gouvernement de prévoir une « clause d’évaluation de la situation sanitaire » effectuée par le conseil scientifique et remise directement au Parlement avant les élections. Le gouvernement a approuvé le rapport. Lors du Conseil des ministres du 2 ou du 16 décembre, un projet de loi va être présenté pour organiser le report des élections régionales et départementales. Le texte présentera un nouveau calendrier électoral mais aussi des aménagements concernant l’organisation des deux scrutins, en concordance avec les recommandations du rapport.

Matignon écarte sur la piste du vote par correspondance

M. Jean-Louis Debré le dit lui-même dans son rapport, qu’il faut « envisager le développement » du vote par correspondance. Ce type de vote ne semble pas prêt à être employé par le gouvernement. Il est question de « risque de fraude » mais aussi de problème « logistique ». En effet, l’organisation de vote à distance semble trop compliquée à mettre en place dans les prochains mois à venir. Il est aussi question de la légitimité des votes concernant les pressions familiales ou communautaires sur un tiers. Pourtant, plusieurs membres de la majorité et de l’opposition, prônent le vote à distance, comme le vote par correspondance postale. Cela permettra selon eux de favoriser la participation aux élections régionales et départementales, et ne pas assister à nouveau au fort taux d’abstention des élections municipales de 2020. Reste à savoir comment va progresser la pandémie en France, car rien ne permet de dire aujourd’hui si la situation en Juin aura évolué ou empiré.

Louis Chauffour

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