CORONAVIRUS : LES PRISONS IMPACTÉES :

Des milliers de détenus libérés :

Depuis que le Covid-19 sévit en France, le dernier bilan officiel évalue le nombre de victimes à plus de 14 000 morts. Pour parer à cela, les parloirs des prisons ont été suspendus le mois dernier, et une ordonnance a été prise pour faciliter la libération anticipée de détenus se trouvant à deux mois de leur fin de peine.

« Au total, ce sont près de 8 000 détenus qui ont été libérés en un mois », a annoncé la ministre de la Justice Nicole Belloubet lors d’une audition mercredi dernier. Dont 130 condamnés dans des dossiers terroristes selon les services de renseignements. Un chiffre jugé insuffisant par Adeline Hazan, contrôleuse générale des prisons. « Au 1er mars il y avait 13 000 détenus en surnombre ce qui est énorme, a-t-elle dit. Il faut que sortent les détenus en fin de peine, pas à deux mais à six mois de leur fin de peine avec un examen bien sûr et en excluant les infractions liées au terrorisme ou aux violences intrafamiliales. »

Si l’on s’en tient à la région Auvergne- Rhône-Alpes, de nombreux détenus ont été libérés des prisons depuis le début de l’épidémie. D’après le syndicat Force Ouvrière (FO), les établissements de la région hébergent 5 844 détenus, soit 922 de moins qu’au 17 mars dernier, des chiffres communiqués au syndicat par la Direction Interrégionale des services pénitentiaires.

Quant à la généralisation du port du masque à l’ensemble des détenus tout comme l’organisation de tests de dépistage, écarté par le Conseil d’État cette semaine, ce qui devrait pourtant être une priorité, compte tenu de la promiscuité en milieu carcéral, a estimé Adeline Hazan, qui poursuit : « Il est évident que les gestes barrières sont absolument impossibles et qu’il faut en urgence procurer aux détenus au moins du gel, des masques et des gants, et pas uniquement aux surveillants ».

Faute de quoi, a-t-elle mis en garde, le risque d’un scénario à l’italienne, avec des mutineries, n’est pas exclu, même si à l’heure actuelle, les mouvements de protestation non négligeables et déclenchés par la décision de suspendre les parloirs, semblent s’être un petit peu jugulés.

Le cas des maisons d’arrêt :

En revanche, la situation est assez difficile dans les maisons d’arrêt – où sont détenues des personnes en attente de jugement, et qui sont deux à trois par cellule. Les promenades sont restreintes, et les parloirs suspendus avec la famille. Le gouvernement « ne prévoit rien pour faciliter la mise en liberté des personnes en détention provisoire, qui constituent pourtant près de 30 % de la population carcérale », note l’OIP (Observatoire international des prisons). Ces lieux étant particulièrement surpeuplés, les conditions de détention y sont déjà éprouvantes en temps normal.

En cause, le manque de préparation :

Adeline Hazan s’indigne ce samedi 11 avril de l’impréparation des pouvoirs publics français aux pandémies. Cette dernière appelle le gouvernement à aller plus loin en libérant 7 000 détenus supplémentaires en fin de peine.

« Ce que prouve cette crise en prison, c’est qu’aucun plan n’avait jamais été – par aucun gouvernement – envisagé pour faire face à l’éventualité d’une épidémie et de ses conséquences en prison », a-t-elle dit sur France Inter.

« On voit bien que les pouvoirs publics […] ont été pris de court et ont bricolé un certain nombre de décisions mais tout à fait en urgence, a-t-elle ajouté ».

Les avocats inquiets de la situation dans les prisons :

Les avocats s’alarment des conditions sanitaires de détention pendant l’épidémie et rencontrent des problèmes pour continuer à défendre leurs clients. Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi une demande visant à renforcer les mesures de précaution.

Officiellement, seuls 69 détenus ont été testés positifs au coronavirus en France. Et près de 670 prisonniers ont été placés en quatorzaine, soit parce qu’ils montraient des symptômes de la maladie, soit parce qu’ils venaient d’arriver en prison et pouvaient être porteurs du virus. Près de 900 agents pénitentiaires sont aussi confinés à domicile, selon la chancellerie. 

En outre, un surveillant et deux détenus sont par ailleurs décédés du Covid-19, dont ​un homme de 73 ans, retenu à la prison de Fresnes. Au total, 519 détenus sont sortis de confinement. Ces chiffres sont contestés par des associations d’avocats, qui pointent des incohérences dans le discours officiel. 

La semaine dernière, quatre organisations, dont l’Observatoire international des prisons (OIP), ont saisi le Conseil d’Etat pour réclamer une meilleure protection de la santé des prisonniers. Le Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière a également formé un recours en référé devant le Conseil d’Etat, réclamant des mesures supplémentaires pour les gardiens, comme la distribution de masques, de gants et de gel hydroalcoolique.

Ces deux demandes ont été rejetées mercredi, le Conseil d’Etat considérant que le gouvernement n’avait pas manqué à son rôle de protéger les détenus comme les personnels pénitentiaires.

Que dire de la surpopulation carcérale ?

En janvier, la France a, une fois supplémentaire, été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour qui la surpopulation carcérale est un « problème structurel ». Sans parler de la conjoncture actuelle…

Le gouvernement a donc cherché à abréger la détention de détenus condamnés à des peines inférieures à cinq ans et dont la date de libération approchait. Résultat : le nombre de prisonniers a baissé de « près de 8.000 » personnes en un mois. Cependant, le taux d’occupation des prisons demeure supérieur à 100 %.

« Le taux de surpopulation, qui était de 119 % au 1er mars, avec plus de 72.400 détenus, est, au 7 avril, de 107 % avec 64.439 détenus. Nous comptons donc près de 8.000 détenus en moins », a déclaré la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, à l’Assemblée Nationale ce 8 avril. Bien entendu, cela est dû aux mesures de libération anticipées, mais qui n’expliquent seulement la moitié de cette baisse. Le reste étant dû au ralentissement de l’activité judiciaire en temps de confinement.

De leur côté, les prisons ont également pris des mesures pour limiter la propagation du virus, avec pour exemple l’isolement des détenus présentant des symptômes de la maladie. Mais ces mesures sont considérées comme insuffisantes par plusieurs associations d’avocats.

Pour ces derniers, il est en outre difficile d’avoir accès à leurs clients. « Les parloirs avocats sont ouverts, mais les salles ne sont souvent ni suffisamment grandes ni aérées, raconte encore Amélie Morineau, de l’association A3D (Avocats pour la défense des droits des détenus). »

D’un tribunal à l’autre, les recommandations du gouvernement ne sont pas toujours appliquées de la même manière. C’est le cas par exemple des audiences organisées pour décider de la prolongation des détentions provisoires. Ces audiences peuvent être aménagées en visioconférence ou par procédure écrite, mais certaines juridictions les prolongent automatiquement, sans audience et sans débat. » 

A Paris par exemple, la prolongation de la détention provisoire est automatique, ce qui n’est pas le cas à Versailles. Ce qui pose un problème « d’inégalité de traitement » entre les différents détenus.

Des chiffres « problématiques » :

La surpopulation dans les maisons d’arrêt est assez inquiétante du fait que le nombre de détenus « positif » pourrait être bien sous-estimé. D’autant plus que la prolifération pourrait bien progresser, car le Covid-19, virus hautement contagieux, ne sera pas vaincu incessamment sous peu, ce qui apparaît comme être une évidence…

RD

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