En octobre 2019, 150 citoyens tirés au sort avaient été réunis afin qu’ils puissent élaborer un texte de loi visant à protéger l’environnement et lutter contre le réchauffement climatique. Après de nombreux mois de discussions et d’aller-retours avec Emmanuel Macron, ce texte devrait être enfin présenté en Conseil des Ministres début février 2021, pour une étude au Parlement en mars. Ce projet contient 65 articles – sur les 150 rédigés par la Convention – et sont répartis entre six titres.

Cependant, nombre de membres de cette convention ont jugé que le texte avait perdu de sa valeur dès l’annonce du gouvernement en décembre 2020, où ce dernier dressait les grandes lignes du texte, citant notamment la fin de la location des passoires thermiques en 2028, l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles etc. La Convention avait pour but de dresser des propositions de réformes plus ou moins profondes sur les cinq thèmes suivants, à savoir, consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. À cela s’ajoutait la justice environnementale.

Les 150 propositions émanant de la Convention ont été « séparées » en trois parties. En effet, selon le gouvernement, une cinquantaine d’entre elles avait déjà été adoptée par décret ou se trouvait dans la loi de finances présentée au Parlement. Cette nouvelle proposition de loi devait avoir dans sa substance autant d’articles. Sur le pur aspect statistique, cet engagement a été tenu. Néanmoins, une très grande majorité des membres de la Convention Citoyenne ainsi que des ONG luttant pour le climat, considèrent que des articles ont été vidés de leur fond, principalement sur la partie ayant pour objectif de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

En effet, le Réseau Action Climat a notamment reproché le « manque flagrant d’ambition » de ce texte, car il a remis à plus tard les « mesures les plus structurantes », pour privilégier celles s’appuyant sur les « engagements volontaires ». Cette ONG souhaite donc que les parlementaires reviennent à la structure originale du texte, en redonnant la structure et l’ambition première qui émanait des 150 articles rédigés par la Convention Citoyenne pour le Climat.

Enfin, la troisième partie des textes écrits et présentés au Président concerne la réforme constitutionnelle ayant pour objectif de rajouter la défense de l’environnement et du climat à la Constitution française. Emmanuel Macron avait affirmé souhaiter que ces propositions fassent l’objet d’un référendum pour entériner ces modifications. Ces textes vont être étudiés par le gouvernement en Conseil des Ministres dès le 20 janvier.

Étant donné le contexte actuel, le référendum n’aurait très certainement pas lieu dans les prochains mois, mais le président voit certainement son organisation et son vote comme un moyen efficace de remonter sa côte de popularité mais aussi de rassurer sur son engagement écologique.

Valère Bénazet – 11/01/2021

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *