L’année 2019 s’achève sur fond de conflits sociaux avec une ambitieuse réforme des retraites menée par le gouvernement, qui n’a pas manqué de mobiliser l’ensemble des syndicats inquiets de l’éventualité d’une baisse tendancielle des pensions de retraite. C’est l’occasion pour nous de revenir sur les réformes de cette année portées par le gouvernement d’Édouard Philippe ainsi que sur leurs conséquences possibles et leur perception par l’opinion publique.

Réforme de l’assurance-chômage

Le début de l’année 2019 a été marqué par une certaine frilosité du gouvernement en matière de réformes socio-économiques à la suite de la profonde crise provoquée par le mouvement des gilets jaunes entre novembre 2018 et la fin de l’hiver. Mais après quelques mois de répit, le gouvernement a présenté le 18 juin une importante réforme de l’assurance-chômage. Les principales mesures concernent notamment l’accès aux droits : il faudra désormais avoir travaillé six mois sur les deux dernières années pour bénéficier des allocations contre quatre mois sur 28 auparavant. Par ailleurs, en ce qui concerne les contrats courts, un système de bonus-malus sera mis en place afin de faire varier le taux de cotisation chômage entre 3 et 5 % pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Une étude de l’Unedic a estimé à ce titre que 40% des chômeurs devraient subir une baisse de leur indemnisation à la suite de la réforme, sachant que l’allocation journalière diminuerait de 19 % en moyenne. Selon plusieurs syndicats, le but de ces mesures n’est pas autre chose que la diminution des dépenses consacrées à l’indemnisation du chômage, les économies ayant été estimées à 3,4 milliards d’euros pour la période 2020-2021.

Réforme de la fonction publique

La loi de transformation de la fonction publique a été validée par le Conseil constitutionnel le 1er août et est parue au Journal Officiel quelques jours plus tard. Une partie des mesures est directement applicable, d’autres doivent attendre la publication de textes d’application par le gouvernement au cours de l’année à venir. La loi a pour objet principal d’élargir le recours aux contractuels dans la fonction publique. Tous les emplois dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les EPCI (Établissement Publics de Coopération Intercommunale) de moins de 15 000 habitants sont désormais ouverts au contrat. Parallèlement, le texte prévoit la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail en application dans certaines collectivités territoriales, ainsi que la définition d’un service minimum pour les services publics territoriaux en cas de grève.

En réaction à la réforme, l’organisation d’obédience communiste Lutte Ouvrière ainsi que d’autres organisations de gauche et syndicales critiquent la tendance à la contractualisation de la fonction publique. Selon eux, ces travailleurs contractuels seraient tout particulièrement recrutés pour les postes les moins bien rémunérés, et plus souvent à temps partiel que les fonctionnaires. De plus, ils font remarquer que les contrats de droit privé sont plus vulnérables aux licenciements.

Loi bioéthique

Les députés ont approuvé le 15 octobre dernier avec une confortable majorité le texte du projet de loi bioéthique principalement porté par le ministre de la Santé Agnès Buzyn. Le texte consiste essentiellement en une extension de la PMA (Procréation Médicalement Assistée) et de son remboursement à toutes les femmes, y compris les femmes seules et les couples de femmes. Cette mesure est saluée comme un progrès par lA plupart des responsables politiques de gauche, même si certains y voient une manière pour le gouvernement de faire diversion face aux mouvements sociaux et de renforcer artificiellement le clivage progressistes-conservateurs qui avait fait le succès d’Emmanuel Macron en 2017.

En revanche, l’Académie de médecine a émis des réserves sur ce qu’elle a qualifié de « rupture anthropologique majeure », insistant notamment sur le manque de recul scientifique quant aux conséquences d’une enfance sans père sur les individus. Par ailleurs, certains responsables politiques de l’opposition ont fait part de craintes sur la possibilité d’une marchandisation des gamètes, à l’image de Marine Le Pen à l’occasion d’un discours devant l’Assemblée Nationale. Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat au mois de janvier 2020.

Réforme des retraites

En cette fin d’année, près d’un an après l’heure de gloire des gilets jaunes, la réforme des retraites fait éclater un nouveau conflit social avec de nombreuses grèves largement reconduites depuis le ( décembre, ainsi que des manifestations importantes et des blocages d’universités.

En effet, la réforme prévoit l’unification des régimes de retraites, mais les syndicats déplorent la mise en place d’un système à points et du calcul de la pension de retraite sur l’ensemble de la carrière (contre les 25 meilleures années aujourd’hui). Le gouvernement a déjà promis d’indexer la valeur du point sur celle des salaires, et que cette indexation serait contrôlée par les partenaires sociaux et le Parlement. Mais on peut y objecter tout d’abord que la hausse des salaires est en retard sur celle des prix, et d’autre part, comme l’ont affirmé certains économistes, que la valeur du point sera en réalité baissée par Bercy en cas de déficit (ce qui a pu être observé en Suède notamment).

Le premier trimestre 2020 devrait être encore marqué par les mouvements sociaux, et l’on verra alors si le gouvernement parviendra à marginaliser progressivement le mouvement des grèves contre la réforme des retraites comme il l’a fait avec les gilets jaunes.

C. R.

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